Séminaire thématique Axe 3 – 7 et 8 mars 2019

Séminaire thématique Axe 3 :
Normes en migration et migrations des normes

MSHS- Salle Guillaume Le Troubadour
7 mars 2019- 14-18h ; 8 mars 2019- 9h30-12h.

 

NORMES EN MIGRATION ET LA FABRIQUE DE VULNÉRABILITÉS
QUELLES STRATÉGIES MIGRANTES POUR Y ÉCHAPPER ?

 

Dans le cadre de l’axe 3 du projet 2018-2022 du laboratoire MIGRINTER, deux problématiques principales ont été mises en exergue : (1) une première centrée sur la production, l’application et la contestation des normes ainsi que sur la reconfiguration des catégories de migrants au prisme de leur vulnérabilité, approche permettant de combiner l’analyse juridique classique et son contraste avec l’application du droit en fonction des réalités rencontrées sur le terrain ; (2) une deuxième priorisant une approche spatiale où les normes et leurs effets seraient interrogés sur des espaces précis (frontières ; nouveaux territoires ; espaces d’habitat précaire) ou au cours des parcours migratoires.

Considérant que les voies de migration dite « régulière » se sont progressivement fermées dans l’espace de l’Union européenne dans les dernières décennies et en particulier suite à la mise en oeuvre progressive d’une législation communautaire commune en matière de gestion de frontières et des visas et d’un système d’asile commun, les arrivées des migrants aux portes de l’Europe se sont relativement accentuées dans la présente décennie[1]. Cela a engendré un débat politique et social de plus en plus polarisé sur la question de l’accueil, avec l’émergence d’une dichotomie médiatique assez artificielle entre la figure du bon migrant, soi-disant forcé à partir à cause de la guerre ou autres causes politiques, ethniques ou sociales, et le mauvais migrant, qui volontairement et sans contrainte quitte son pays avec un projet d’établissement et d’ordre professionnel. Or, il est bien connu que les déterminants et racines des migrations internationales contemporaines sont bien plus complexes et polymorphes, ne relevant pas d’une logique réductrice et étriquée construite sans doute à des fins purement politiques et électoralistes. La réalité est que les migrants, volontaires, forcés ou par d’autres raisons, se voient confrontés à toute une série d’obstacles juridico-administratifs dans leur volonté de poursuivre leurs parcours migratoires aude là des frontières européennes, notamment en Grèce, Italie ou Espagne. Ces voyageurs doivent nécessairement à ce premier stade se présenter dans une des étroites catégories de migrants vulnérables qui sont tolérées dans l’espace européen : essentiellement demandeurs d’asile et mineurs non accompagnés. Ce réductionnisme législatif, et toutes les subterfuges légaux, dérogations et pratiques dans les marges que les autorités appliquent pour contrôler les arrivées, provoquent logiquement une forte précarisation et mise en danger des personnes migrantes (soient-elles vraiment vulnérables ou non) et une nécessaire et progressive adaptation des migrants aux critères et conditions posés par le cadre législatif. Les conséquences de cette politique sont bien connues de tous : morts à la frontière et dans la route migratoire, traitements inhumains en transit ou en zones frontalières excentrés, précarisation extrême dans nos territoires, etc.

Dans ce contexte, ce premier séminaire thématique se propose de réunir un groupe de jeunes chercheur.e.s dont leurs travaux portent sur les problématiques exposées en interrogeant sur différents contextes territoriales et avec différentes implications (recherche, recherche-action et action de plaidoyer), la pertinence et l’impact de la gestion normative actuelle des migrations ainsi que les mécanismes d’adaptation des migrants aux obstacles et contraintes que pose son application dans la progression de leurs parcours migratoires ou lors de leur installation sur différents espaces : territoires d’accueil, zones frontalières et post-frontalières. 

PROGRAMME

 Ce séminaire sera l’occasion de rendre hommage à Rachid Oujdi, cinéaste et citoyen engagé, qui nous a quittés soudainement le 30 décembre dernier :
https://omm.hypotheses.org/1623

Jeudi 7 mars

14h-14h.30- Introduction au séminaire

Daniel Senovilla, juriste, IR en droit des migrations, Migrinter
Introduction : Normes et migrations : entre gestion de la vulnérabilité et contrôle de la crédibilité

En introduction on proposera un principe de réflexion théorique sur la tendance progressive dans le contexte européen à la gestion normative du phénomène migratoire en utilisant le critère exclusif de la vulnérabilité des migrants et sur les conséquences perverses qu’une telle orientation génère dans les expériences des migrants. En ce sens, l’augmentation progressive du nombre de migrants vulnérables qui peut être quantitativement appréciée est contrée par les autorités européennes par la mise en place de dispositifs de contrôle et évaluation de la crédibilité très sélectives visant à évaluer quels migrants devraient être qualifiés de vulnérables et éligibles à un statut protecteur.

14h.30-16h.15- Pratiques d’évaluation et de production de la vulnérabilité. Le cas des mineurs non accompagnés en France

Corentin Bailleul, juriste, responsable de plaidoyer à UNICEF France
Les logiques de contrôle dans l’évolution des procédures d’admission des mineurs non accompagnés au bénéfice de l’aide sociale à l’enfance en France

Cette présentation aborde les mécanismes et logiques qui entrent en jeu dans le processus de concrétisation du droit à la protection des mineurs non accompagnés et qui tendent à rendre ce dernier ineffectif. Elle permettra de s’interroger sur la manière dont la politique publique de protection de l’enfance, à priori éloignée d’une volonté de rejet, hérite des évolutions relatives au contrôle des bénéficiaires de l’Etat providence et au contrôle migratoire. On abordera la façon dont l’institutionnalisation du contrôle des mineurs non accompagnés (par la mise en place de méthodes, procédures, instruments et compétences visant à rationaliser ce contrôle) pourrait expliquer la faiblesse de leur taux d’admission à l’aide sociale à l’enfance. Cette présentation tentera enfin de détailler la manière dont les mineurs isolés s’adaptent à ces mécanismes de contrôle ou les contournent pour tenter de rendre effectif leur droit à une protection.

Priscillia De Corson, juriste, doctorante en co-encadrement à Paris 2 et Migrinter

Priscillia de Corson travaille comme Chargée de Plaidoyer « Migrations » pour la Mission France de Médecins sans Frontières. MSF propose une prise en charge pluridisciplinaire (suivi en santé somatique et en santé mentale, accompagnement juridique et accompagnement social) à des migrants présumés mineurs mais non pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance. Elle prépare une thèse de droit international privé sur le thème de la détermination de minorité en droit des étrangers dans le cadre de laquelle elle questionne la pertinence des méthodes actuelles de détermination de minorité, et elle analyse les différentes manières dont l’âge et la vulnérabilité sont prises en compte dans le parcours migratoire des mineurs présumés.

Noémie Paté, docteure en sociologie, Paris Nanterre
Les mineurs isolés sur la « scène du procès » : étude des topiques de justification mobilisées par les évaluateurs de la minorité et de l’isolement

La prise en charge des mineurs isolés est conditionnée par la reconnaissance de la minorité et de l’isolement qui s’établit – ou non – au terme d’une période d’évaluation. Cette évaluation est, entre autres, assurée par des travailleurs sociaux chargés de produire des conclusions sur l’âge et l’isolement des « candidats à la protection », en fonction d’éléments relevés en entretien. Lors de ces entretiens, les jeunes migrants sont alors soumis à une épreuve de crédibilité (Kobelinsky, 2007) narrative, comportementale et physique supposée permettre la distinction entre les « vrais » et les « faux » mineurs. Or, à la fois les critères mais également la valeur accordée à ces critères se révèlent être d’une grande instabilité. Je proposerai donc de rendre compte de l’étude statistique, qualitative et casuistique des justifications et des combinaisons argumentatives utilisées lors des processus décisionnels des évaluateurs.

16h.30- 18h- Impact et stratégies d’adaptation au cadre législatif

Océane Uzureau, historienne, doctorante en co-encadrement à l’Université de Gand (projet Childmove) et Migrinter
Aux frontières du droit et de la protection : parcours et stratégies migratoires de mineurs non accompagnés en Europe

La présentation portera sur la question des parcours migratoires et de l’utilisation par les mineurs des cadres législatifs (asile et protection de l’enfance) pour construire et réorienter leur trajectoire souvent par à-coups et en fonction des opportunités ou des contraintes posées par le non-respect de leurs droits (en zones frontalières par exemple). Ceci afin de souligner le caractère discontinu et fragmenté des parcours des jeunes migrants, leur adaptation constante à l’espace migratoire dans lequel ils se trouvent et l’impact des politiques migratoires répressives sur leur bien-être psychologique à court et moyen termes.

Lydie Déaux, sociologue, doctorante à Migrinter
Les stratégies d’adaptation des migrants vulnérables face aux obstacles de la catégorisation. Jeunes migrants non accompagnés en Nouvelle-Aquitaine

Les jeunes migrants qui se présentent aux portes des institutions française n’ont d’autres choix que de mettre en avant une certaine forme de vulnérabilité due à une restriction des voies classiques de régularisation. Cette étude se concentre sur les jeunes migrants qui se présentent en Nouvelle-Aquitaine comme Mineur Non-Accompagné et demandeurs d’asile, catégories juridiques éminemment soumises à cette condition de vulnérabilité.
Mon projet de thèse a pour objectif d’étudier les stratégies d’adaptation mises en place par les jeunes migrants qui se présentent en Nouvelle-Aquitaine comme Mineurs Non-Accompagnés et demandeurs d’asile pour faire face à ce critère progressivement inévitable de la vulnérabilité. Comprendre les différents processus et apprentissage de leurs adaptations mettra un lumière la complexité des stratégies qu’ils doivent déployer pour contourner cette norme de vulnérabilité, en passant notamment par des ressources sociales individuelles et collectives.

Vendredi 8 mars

 

9h30- 10h15- Frontières et stratégies de la vulnérabilité : projet DISPOW

 Oriana Philippe, juriste, doctorante à Migrinter
Catégories juridiques en droit des étrangers et projets migratoires des exilés : les stratégies de contournements et d’adaptation développées par les personnes migrantes afin de passer l’épreuve des frontières européennes

Depuis l’institution de l’espace Schengen et la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne, les possibilités de rentrer sur le territoire européen sans visa se sont drastiquement réduites. Les migrants tentant le franchissement de ces frontières doivent nécessairement intégrer des catégories de personnes vulnérables pour pouvoir bénéficier d’un accueil (plus ou moins provisoire) et éviter un refoulement. Parmi les catégories les plus connues, on retrouve celle des mineurs non accompagnés et des demandeurs d’asile, mais d’autres existent aussi selon le territoire concerné. La réduction de ces opportunités d’accueil conduit nécessairement les personnes migrantes désirant, pour différentes raisons, rejoindre le territoire européen à développer des stratégies pour contourner ou intégrer ce système exclusif de catégories. Sur la base d’observations menées sur deux frontières (espagnole et grecque) et de recherches bibliographiques concernant la frontière italienne, cette présentation s’intéresse à ces stratégies développées par les individus dont le projet migratoire ne correspond pas nécessairement aux rares possibilités d’entrée admises par les états européens.

10h30- 12h- Autres catégories ou expressions de la vulnérabilité

Alice Latouche, sociologue, doctorante à Migrinter
Repenser la vulnérabilité des femmes migrantes en Grèce après l’accord UE-Turquie

Cette présentation a pour objectif de repenser la catégorie de la « vulnérabilité » dans laquelle s’insèrent les femmes en exil. Afin que cette catégorie ne soit pas pensée comme un attribut ontologique lié au genre, il convient d’interroger les conditions qui, dans un espace donné, produisent et naturalisent la vulnérabilité des femmes. Depuis mars 2016 et la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie, les migrants qui effectuent la traversée de la mer Égée sont retenus dans les hotspots des îles grecques. La vulnérabilité doit donc être repensée également en lien avec certains espaces mis en place dans le cadre de politiques de restriction de l’accès à l’Union Européenne, et dans lesquels les femmes sont rendues vulnérables. La présentation aura donc pour objectif d’apporter un regard critique sur la norme de la vulnérabilité, dans un premier lieu parce que la mise en rétention dans des camps, afin d’étudier l’éligibilité des migrants à l’asile, expose les femmes à des violences qu’elles n’ont parfois pas rencontrées durant l’exil. Les dispositifs d’accueil et d’étude des demandes d’asile, dans lesquels les vulnérabilités seront examinées, sont paradoxalement susceptibles de mettre les femmes en danger.
D’autre part, l’examen de ces vulnérabilités nécessite des preuves « tangibles » difficiles à fournir, si bien que seules les vulnérabilités les plus visibles (âge, grossesse, mères isolées) seront prises en compte. Il s’agira alors d’étudier les stratégies élaborées par les femmes pour se faire reconnaître « vulnérables ».

Sarah Smit, sociologue, Université catholique de Louvain
Précarité juridique et processus d’irrégularisation : expériences de migrants extraeuropéens en séjour temporaire en Belgique

La présentation s’intéresse à la manière dont les séjours temporaires octroyés à certaines catégories juridiques de migrants en Belgique impliquent une précarité juridique, entrainant – dans de nombreux cas – non seulement des passages par l’irrégularité mais aussi une certaine précarité sociale et économique.

[1] Dans les statistiques récentes du nombre de demandeurs d’asile et réfugiés publiés par Nations Unies, seule l’Allemagne apparaît entre les 10 premiers pays du monde qui accueillent cette population, étant le seul pays industrialisé dans cette liste, très loin des chiffres de la Turquie, le Pakistan ou encore le Liban. Voir UNHCR, Global Trends of Displacement, 2016 et 2017.

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