CNRS: DEMANDE D’UTILISATION DU VÉHICULE PERSONNEL

Le règlement

L’utilisation du véhicule personnel peut, de façon exceptionnelle, être autorisée par la direction de l’unité (cf : Le règlement), la demande doit être mentionnée dans le document « demande-ordre-de-mission-cnrs« .

Pièces justificatives à fournir obligatoirement:

  1. Copie du permis de conduire (une copie sera conservée, à votre demande, par votre gestionnaire)
  2. Copie de la carte grise (une copie sera conservée, à votre demande, par votre gestionnaire)
  3. Copie de la carte verte à jour
  4. Attestation de l’assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles

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