Oriana Philippe

Doctorante en géographie

oriana.philippe@univ-poitiers.fr

Titre provisoire de la recherche

Frontières européennes, frontières des droits ? La protection des droits fondamentaux des migrants franchissant irrégulièrement les frontières en Europe du sud

Directeurs de recherche

Olivier CLOCHARD, chargé de recherche au CNRS à Migrinter (UMR 7301), Université de Poitiers

Emmanuel AUBIN, Professeur de droit à la Faculté de Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers

Problématique

Cette recherche vise à s’intéresser à l’état et l’évolution des droits fondamentaux des migrants franchissant irrégulièrement les frontières en Europe du Sud. Au sein de l’espace méditerranéen, on ressent une forte crispation migratoire et ce notamment depuis la création de l’espace Schengen et l’institution de la libre circulation européenne. En effet, les pays euro-méditerranéens portent depuis lors des frontières « extérieures » de l’Union Européenne et sont donc garants à ce niveau du contrôle de la migration en provenance des pays tiers (des migrants qui ne bénéficient donc pas de la libre-circulation), afin notamment de prévenir la migration « irrégulière ». Cette crispation migratoire dans l’espace méditerranéen n’a cependant pas toujours été la conséquence de flux migratoires majeurs : les pays euro-méditerranéens n’ont pas été systématiquement les premiers pays d’immigration irrégulière en Europe depuis la mise en place de l’espace Schengen. Cependant, leur position géographique (étant des pays frontières de l’espace européen) et le côté « visible » des flux migratoires dans cet espace (une partie des flux étant maritime, les migrants arrivent en plus grand groupes d’une part, et les bâteaux font parfois naufrage, d’autre part) ont notamment contibué à accentuer ce « ressenti » migratoire et par voie de conséquence cette crispation. Dans ce contexte, la gestion migratoire semble avoir peiné à rester « humaine », considérant la migration comme phénomène général et invisibilisant « l’individu-migrant ». Or, ces toutes dernières années et notamment depuis 2014, les flux migratoires irréguliers et leur visibilité se sont accentués en Europe et notamment en Méditerranée, marquant davantage cette crispation migratoire. La politique migratoire européenne a été requestionnée et les chefs d’états européens ont réfléchi à différents mécanismes pour gérer cette situation. Néanmoins, les différentes réactions des états européens et les mesures choisies ne semblent pas avoir eu pour but de redonner un visage humain à la gestion migratoire en Méditerranée. L’institution des « hostpots », l’accord avec la Turquie ou encore la mise en oeuvre du nouveau règlement des gardes côtes et frontières européens1 témoignent plutôt d’une gestion très générale de la migration visant plus à protéger les frontières que les migrants. De plus, au-delà de ces mécanismes décidés au niveau européen, différents états européens se sont octroyés la liberté de réagir individuellement, et ce, par exemple, en rétablissant des contrôles sur certaines frontières pourtant internes à l’espace UE (remettant donc par la même en cause le règlement Schengen) afin d’empêcher les migrants d’entrer, créant par la même des situations humaines difficiles en ces espaces. (créations de camps formels ou informels, abus policiers, tensions avec la population locale, etc.). L’Union Européenne n’a pas fait preuve d’une fermeté particulière à l’égard de ces états, afin de rétablir la garantie des droits fondamentaux des migrants concernés. Ces différentes réactions et mécanismes réactivent cette question de l’humanisation ou de l’absence d’humanisation des politiques migratoires au sein des frontières euro-méditerranéennes, non seulement celles extérieures à l’Union Européenne mais aussi celles intérieures. Cette recherche vise donc à se saisir de ce sujet en cherchant à déterminer si la gestion migratoire européenne, et notamment au regard des différentes mesures mises en oeuvre depuis 2015 permet-elle garantir le respect des droits fondamentaux des migrants irréguliers au sein des espaces frontaliers euro-méditerranéens, tant interne qu’externe à l’UE ?

Deux axes principaux sont envisagés pour cette recherche :

Un premier volet vise à faire un état des lieux de la situation, consistant principalement à relever les droits applicables et leurs champs d’action et/ou d’inaction au sein de ces espaces frontaliers, à définir les éventuelles violations des droits fondamentaux des migrants et catégoriser les pratiques étatiques conduisant à ces violations. Enfin, nous tenterions de déterminer les failles de ce système juridique qui permettent de telles violations.

Le deuxième volet serait plus centré sur un changement de paradigme, lequel viserait à « redonner un visage aux droits fondamentaux » et à humaniser davantage ces mécanismes. Replacer l’humain au coeur du droit ou le droit au coeur de l’humain. On chercherait ici à identifier les leviers d’un tel changement : d’une part les obstacles à un plein respect des droits des migrants et les différents acteurs impliqués. On chercherait d’autre part à déterminer quels pourraient être les moyens et les changements pouvant impulser une humanisation de ce système.

Positionnement de la problématique dans la littérature

allier deux disciplines, le droit et la géographie, afin de

Le traitement des migrants dans l’espace Méditerranéen a été l’objet de nombreuses études et écrits. Cette problématique présente néanmoins vis à vis de la littérature sur le sujet, trois principales caractéristiques. En premier lieu, cette recherche a pour but de suivre et analyser les différentes mesures et réactions suivant ce qui a été appelé la crise migratoire en 2015. Elle aborde donc une thématique très récente et à venir, qui ne fait donc pas encore l’objet de nombreux écrits et analyses. Par ailleurs, une autre caractéristique réside dans le fait que la problématique s’attache précisément aux espaces frontaliers mais pas seulement aux frontières « extérieures » de l’Espace Schengen mais également aux des frontières « intérieures » de cet espace, en particulier celles qui séparent les pays euro-méditerranéens des autres pays de l’Espace Schengen. Il existe encore peu d’études dans la littérature visant à mettre en perspective ces deux types de frontières, les études tendant à ce concentrer plus sur l’un ou l’autre type ou bien éventuellement sur ces deux types mais à l’échelle d’un seul des pays en particulier. Ici, nous chercherons à mettre en perspective des frontières tant intérieures qu’extérieures à l’UE et ce, à l’échelle de plusieurs pays Méditerranéens afin de saisir ce sujet à un niveau global. Nous mobiliserons pour ce faire différents outils méthodologiques, lesquels constituent la troisième caractéristique de cette problématique dans son positionnement au sein de la littérature. En effet, la démarche méthodologique que nous souhaitons utiliser ici se distingue de la majorité des travaux en la matière. Nous entendons d’une part, réaliser une étude multi-située et d’autre part, allier cette étude multi-située à une implication directe sur les terrains de recherche. Si l’étude multi-située et l’implication ethnographique sont fréquemment utilisées comme méthodes par les chercheurs dans le domaine des migrations internationales, il est plus rare que cette implication soit préalable à la recherche : elle est généralement réalisée pour mener à bien la recherche. Dans notre situation, le travail auprès des migrants sur différents sites est antérieur au projet de recherche, ce qui dote par la même ce projet d’une forte dimension praticienne, approche assez peu courante dans la littérature sur le sujet.

Méthodologie envisagée

Afin d’aborder cette problématique, nous entendons mobiliser la notion d’étude multi-située conceptualisée par Marcus2 et développée entre autre par Arjun Apadurai et Mickael Burawoy. La thématique abordée, la protection des droits fondamentaux des migrants aux frontières d’Europe du Sud, se présente comme un sujet empirique global. Ce projet entend appréhender ce sujet dans sa globalité par le biais de plusieurs recherches locales en le « pistant » et en le « suivant » au travers de ces différents sites. Ce type de méthodologie est régulièrement utilisé pour aborder la question migratoire, en raison de l’intérêt qu’elle présente. William Berthomière met ainsi en avant le fait que cette « pluralité de positionnement » « permet à travers une approche multi-scalaire de « pister » et de « suivre » les spatialités du contrôle migratoire dans leur complexité. Il s’agit d’insérer « des cas localisés dans la logique de la globalisation »3. Cette méthodologie prend son sens également pour l’étude des frontières en général et en Europe du Sud en particulier. Ces dernières présentent en effet la caractéristique d’un côté d’être des réalités locales et de l’autre côté de porter une forte globalité, tant vis à vis des phénomènes généraux auxquelles elles font face (tels que la migration ou les contrôles) que vis à vis de leur gestion et de leur contrôle qui sont centralisés au niveau européen4. Les différentes études locales que nous entendons entreprendre pour la réalisation de ce projet se feraient notamment par le biais d’une implication sur les terrains concernés, dans la continuité des emplois effectués jusqu’alors auprès des migrants. Ce projet de recherche s’est en effet dessiné progressivement dans le cadre de ces emplois. En effet, malgré une multiplicité de type de postes et de lieux, de fortes analogies entre les différentes situations se sont faites ressentir au cours de ces différentes expériences et cela nous a conduit à établir des connexions et des logiques de relations entre ces différents terrains et à nous intéresser de façon plus globale au traitement des migrants au niveau des frontières. Cette implication directe sur le terrain nous posera d’emblée dans une position subjective, qui est cependant voulue : elle est préalable à la définition du projet de recherche et elle en est donc partie intégrante. Nous ferons notamment usage de participation observante, alliée à d’autres outils méthodologiques, et ce dans le cadre de fonctions professionnelles et/ou bénévoles sur plusieurs terrains et par le biais de différentes fonctions. Cette approche nous permettra de capter la frontière par différent biais, et notamment par l’observation directe dans les espaces frontaliers eux-mêmes et par le récit des vécus de frontières en travaillant auprès des migrants en d’autres lieux.

Formation Universitaire et travaux de recherche

  • Master 2 Professionnel Science Politique et Relations Internationales, Parcours OI/ONG, Faculté de Droit, Université Lyon III(69)
    • Mémoire : Un système d’entrées légales et protegées en Europe pour les personnes en besoin de protection internationale : une solution aux conséquences humanitaires des migrations ? (130p)
  • Master 2 Recherche Droit International public, Faculté de droit et de Science Politique, Université Aix-Marseille III (13)- 2012
    • Mémoire : La Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples : Création originale ou mimétisme institutionnel ? (100p)
    • Dossiers de recherches : – Les crimes internationaux devant la cour Interaméricaine des droits de l’homme. (30p)
    • La jurisprudence Baia Mare par la Cour européenne des droits de l’homme : la protection des droits fondamentaux face au dommage environnemental. (30p)
  • Master 1 en Droit International et Européen, Faculté de droit et de Science Politique, Université Aix-Marseille III (13) – 2011
    • Dossier de recherche : Etude comparative des Droits de l’Homme au Moyen-Orient. 35p
  • 3ème année de Licence de droit, en échange Erasmus, Faculté de droit,Université de Pise (Italie)– 2010
  • 3ème année de Licence en science politique, Faculté de droit et Science Politique, Université de Rennes 1 (35) -2009
    • Dossier de re cherche : Le Hidjab (foulard islamique), un « rideau » tombé entre ceux qui le soutiennent et ceux qui s’y opposent ? 50p
  • Baccalauréat Littéraire (3 langues), (mention TB).
    • Dossier de recherche : Le pouvoir a t’il tout pouvoir ? L’intervention américaine en Iraq.

Expériences professionnelles

  • Servizio Rifugiati CARITAS :Accompagnement juridique et social des demandeurs d’asile. CDD. Rieti (Italie), à partir d’octobre 2016
  • LightHouse Relief et ERCI : Assistance des migrants au moment des débarquements. Lesvos (Grèce), Août – Septembre 2016
  • PASSOP : Assistance juridique auprès des demandeurs d’asile et migrants. Cape Town (Afrique du Sud), Mai – juin 2016
  • Forum Réfugiés : Intervenante juridique en centre de rétention administrative. Lyon (69), 11/2015- 03/2016
  • Servizio Rifugiati CARITAS :Accompagnement juridique et social des demandeurs d’asile. Rieti (Italie), 10/2014 – 10/2015
  • ATSA ADOMA: Accompagnement juridique et social des demandeurs d’asile. Montélimar (26), Mai- Août 2014
  • Service des Migrants Croix Rouge : Accompagnement juridique des demandeurs d’asile. Marseille (13), 10/2011- 12/2013

Bénévolats

  • La Cimade, Action de sensibilisation sur la migration et assistance des migrants lors des permanences juridiques. Saint Brieuc (22). Depuis avril 2016.

  • Coexister, Actions et rencontres sur le vivre ensemble. Rennes (35). Depuis avril 2016.

  • Croce Rossa Italiana di Rieti (Italie) 2014 : Diffusion du Droit International Humanitaire. Sensibilisation contre les discriminations. (en cours)

  • Croix Rouge Française d’Aix-en-Provence (13) 2011-2015 : Actions sociales diverses

  • Sensibilisation au droit humanitaire en milieu scolaire et en milieu carcéral suite à l’obtention du Certificat d’aptitude à la diffusion du droit international humanitaire de la Croix Rouge Française, en Février 2012

  • Croix Rouge jeunesse – Animation d’ateliers pour sensibiliser contre les discriminations et les préjugés suite à l’obtention du

  • Certificat d’éducatrice Pair – Youths as Agent of Behavioural Change en Mai 2013 (formation intensive d’une semaine)
  • Support au camps de migrants de Vintimille, renfort auprès de la Croix Rouge Italienne

  • Amnesty International (Collectes, actions de sensibilisation aux droits de l’homme)- Pise (Italie) en 2010 et Marseille (13) 2012/2013

  • ONG Bachpan Bachao Andolan: Actions contre le travail forcé des enfants. Stagiaire. New Delhi (Inde), Juillet – Septembre 2013

  • C’est à vous de Changer Bizerte, (Actions sociales diverses)- Bizerte (Tunisie). Quelques semaines chaque année (2011-2014)

  • Rêver d’agir, Réussir, Marignane (13), octobre 2011- juin 2012 (Soutien scolaire en milieu défavorisé )

  • Clip informatique : enseignement en milieu carcéral

Publications

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1Regulation of the European parliament and of the Council on the European Border and Coast guard, 2015/0310 (COD), 14 septembre 2016.

2Marcus George E. Ethnography in/of the World System : The Emergence of Multi-sited Ethnography, Annual Review of Anthropology, Vol. 24 (1995), P 95-117.

3William Berthomière, Panel 2 « L’ethnographie multi-située », Colloque « Penser les migrations pour repenser la société », Migrinter, 21 juin 2016.

4L’usage de l’étude multi-située pour l’analyse des frontières a été entre autre développé par Michel Agier, lequel a par ailleurs conceptualisé en ce sens la notion de « paysages de frontières »: « D’une part, chaque lieu évoqué représente lui-même un paysage de frontière, un microcosme où des personnes sont étrangères aux yeux de celles qui sont établies là, mais aussi relativement étrangères les unes aux autres. […] D’autre part, l’ensemble des lieux de frontière mis côte à côte représente un autre « paysage », cette fois à l’échelle globale, planétaire. La possibilité de cet assemblage suppose de dépasser l’épistémologie comparatiste pour aller vers celle du « dispositif », […] Ce dispositif est à l’oeuvre dans les circulations des personnes, des organisations et des savoirs (Agier, 2014a). ». Michel Agier, « Parcours dans un paysage flottant de frontières », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 30 – n°2 | 2014, mis en ligne le 01 juin 2017, consulté le 21 janvier 2015. URL : http:// remi.revues.org/6845 ; DOI : 10.4000/remi.6845, P13

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