MigrinterNet
MigrinterNet |
|
 |
|
Julien-Laferrière, F. (1996). La rétention des étrangers aux frontières françaises. Cultures & Conflits(23), 7–43.
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 15:55:48 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: JulienLaferrire1996c View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: centre de rétention administrative, France, frontière, zone internationale Creators: Julien-Laferrière Collection: Cultures & Conflits |
Views: 2/389
Views index: 21% Popularity index: 5.25% |
| Attachments | URLs http://www.conflits.org/document346.html |
|
Langue doc
fre
Added by: MIGRINTER |
| Abstract |
|
Dans le vocabulaire juridique français, on ne parle pas de " détention " des étrangers aux frontières, mais de " rétention " ou de " maintien ". En effet, le terme " détention " est réservé à la privation de liberté des personnes placés dans un établissement pénitentiaire, soit pour y purger une condamnation pénale, soit en attente de jugement (détention provisoire). Dans le cas des étrangers " retenus " ou " maintenus " aux frontières, il ne s'agit pas de sanctionner une infraction pénale mais de prendre une mesure de sûreté, dans le cadre d'une procédure administrative d'admission sur le territoire ou d'éloignement du territoire. Ce qui a, notamment, pour conséquence que la rétention n'a pas lieu dans des locaux pénitentiaires, mais dans des locaux dépendant des services de police.
Added by: MIGRINTER |