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Julien-Laferrière, F. (1996). La rétention des étrangers aux frontières françaises. Cultures & Conflits(23), 7–43. 
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 15:55:48 UTC)
Resource type: Journal Article
BibTeX citation key: JulienLaferrire1996c
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Categories: General
Keywords: centre de rétention administrative, France, frontière, zone internationale
Creators: Julien-Laferrière
Collection: Cultures & Conflits
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Attachments     URLs     http://www.conflits.org/document346.html
Langue doc    fre
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Abstract     
Dans le vocabulaire juridique français, on ne parle pas de " détention " des étrangers aux frontières, mais de " rétention " ou de " maintien ". En effet, le terme " détention " est réservé à la privation de liberté des personnes placés dans un établissement pénitentiaire, soit pour y purger une condamnation pénale, soit en attente de jugement (détention provisoire). Dans le cas des étrangers " retenus " ou " maintenus " aux frontières, il ne s'agit pas de sanctionner une infraction pénale mais de prendre une mesure de sûreté, dans le cadre d'une procédure administrative d'admission sur le territoire ou d'éloignement du territoire. Ce qui a, notamment, pour conséquence que la rétention n'a pas lieu dans des locaux pénitentiaires, mais dans des locaux dépendant des services de police.
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