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Bouteillet-Paquet, D. (2002). Quelle protection subsidiaire dans l'union européenne ? Hommes et migrations(1238), 75–87.
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:07:40 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: BouteilletPaquet2002 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: convention internationale, demandeurs d'asile, Europe, protection juridique, réfugiés Creators: Bouteillet-Paquet Collection: Hommes et migrations |
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cote
revue
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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La protection subsidiaire est celle quun État accorde à une personne dont la situation ne relève pas stricto sensu de la Convention de Genève, mais dont le renvoi violerait le droit humanitaire. Un statut à géométrie variable, quun projet récent de directive européenne pourrait couvrir en partie. Ce faisant, cette directive améliorerait substantiellement le niveau de protection des réfugiés dans certains pays de lUnion européenne
même si elle comporte par ailleurs des points inquiétants.
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