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La circulaire sarkozy : le grand bluff. (2003). . Paris: Groupe d'information et de soutien des immigrés.
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:15:02 UTC) |
| Resource type: Book ID no. (ISBN etc.): 2-914132-22-0 BibTeX citation key: anon2003b View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: circulaire, conditions d'introduction, documents administratifs, France, législation, régularisation, sans-papiers Publisher: Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris) |
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Views index: 24% Popularity index: 6% |
| Attachments | URLs http://www.gisti.o ... 3/sarkozy/note.pdf |
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cote
TP 378
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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Cette circulaire revient sur les conditions d'application de certaines dispositions introduites par la loi Chevènement dans l'ordonnance de 1945 (conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers). Présentée comme une étape intermédiaire avant une refonte de la circulaire d'application de la loi Chevènement, elle avalise certaines des pratiques les plus contestables des préfectures. Elle fixe toutefois les conditions dans lesquelles les demandes de réexamen de dossiers seront effectuées par les préfectures, ainsi que les nouvelles exigences fixées pour la délivrance de certains titres de séjour ; il est donc apparu utile de la publier accompagnée d'un bref commentaire (4e de couv.)
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| Notes |
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Hors série de "Plein droit"
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