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Julinet, S. (2002). L'accueil aux frontières. Plein droit(52).
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:15:04 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: Julinet2002 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: demandeurs d'asile, France, jeunes, mineurs, protection judiciaire de la jeunesse, zone internationale Creators: Julinet Collection: Plein droit |
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| Attachments | URLs http://anafe.globe ... s/pleindroit52.doc |
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cote
revue
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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Les textes qui régissent l'entrée des étrangers sur le territoire et le maintien en zone d'attente des non-admis ou des demandeurs d'asile ne prévoient aucune disposition particulière relative aux mineurs. Ces derniers sont donc maintenus dans les mêmes conditions que les adultes. Depuis 1998, suite à une décision de la Cour d'appel de Paris, la quasi-totalité d'entre eux sont désormais admis sur le territoire. Les dispositifs de protection de l'enfance ne sont cependant pas systématiquement mis en uvre par crainte de l'" appel d'air " que cette protection susciterait, livrant ainsi ces mineurs à tous les réseaux qui les guettent
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