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Julinet, S. (2002). L'"accueil" aux frontières. Plein droit(52), 11–14.
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:15:09 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: Julinet2002a View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: demandeurs d'asile, enfants, France, jeunes, mineurs, protection juridique, zone internationale Creators: Julinet Collection: Plein droit |
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| Attachments | URLs http://www.gisti.o ... it/52/accueil.html |
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cote
revue
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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Les textes qui régissent lentrée des étrangers sur le territoire et le maintien en zone dattente des non-admis ou des demandeurs dasile ne prévoient aucune disposition particulière relative aux mineurs. Ces derniers sont donc maintenus dans les mêmes conditions que les adultes. Depuis 1998, suite à une décision de la Cour dappel de Paris, la quasi-totalité dentre eux sont désormais admis sur le territoire. Les dispositifs de protection de lenfance ne sont cependant pas systématiquement mis en uvre par crainte de l« appel dair » que cette protection susciterait, livrant ainsi ces mineurs à tous les réseaux qui les guettent
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