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Schmid, B. (2001). L'allemagne instille du droit du sol. Plein droit(49), 19–23.
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:15:12 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: Schmid2001 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: Allemagne, droit de la nationalité, droit du sol, législation Creators: Schmid Collection: Plein droit |
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| Attachments | URLs http://www.gisti.o ... /49/allemagne.html |
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cote
revue
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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Le droit de la nationalité allemand a été pendant longtemps dominé par une conception « ethnique » marquée non seulement par le principe du « droit du sang » (jus sanguinis), mais même d'un « double droit du sang ». Elle remplissait ainsi une double fonction, l'une tournée vers l'intérieur (les immigrés vivant sur le sol allemand), l'autre vers l'extérieur (les descendants « de sang allemand » vivant sur le territoire d'autres États). Pour la première fois, la réforme votée par le Bundestag en 1999 et entrée en vigueur au 1er janvier 2000 a provoqué de sérieuses entorses à la conception jusque-là en vigueur
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