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L'allemagne à reculons. (1992). Plein droit(18-19).
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:15:13 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: anon1992s View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: Allemagne, droit d'asile Collection: Plein droit |
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cote
Internet
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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L'Allemagne recule à son tour. Un recul d'autant plus symbolique que le respect du droit d'asile est inscrit dans sa Constitution en son article 16. La loi fondamentale prévoit, en effet, l'obligation pour l'État d'autoriser tout requérant à entrer sur le territoire, où sa demande est nécessairement enregistrée et examinée, quels que soient ses motifs. Aucune possibilité de renvoi dans un « premier pays d'accueil » n'est donc prévue ; les limitations définies par la Convention de Genève craintes personnelles pour causes politiques, religieuses, ethniques ou d'appartenance à un groupe social particulier n'existent pas
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