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Clochard, O., Decourcelle, A., & Intrand, C. (2003). Zones d'attente et demande d'asile à la frontière : le renforcement des contrôles migratoires. Revue Européenne des Migrations Internationales, 19(2), 157–189.
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:19:12 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: Clochard2003a View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: centre de rétention administrative, contrôle des frontières, demandeurs d'asile, France, politique migratoire, zone internationale Creators: Clochard, Decourcelle, Intrand Collection: Revue Européenne des Migrations Internationales |
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| Attachments | URLs http://remi.revues.org/document2948.html |
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cote
revue
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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[extrait] Nous nous intéresserons tout dabord, dans cette note dactualité, au dispositif des zones dattente, mis en place depuis 1992. Jusquà la dernière modification législative de lordonnance du 2 novembre 1945 de juin 2003, différents points de larticle « 35 quater » seront discutés afin de comprendre le maintien des étrangers au sein de ces espaces frontaliers. Nous aborderons ensuite la procédure administrative et judiciaire qui permet le maintien des étrangers en zone dattente. Puis nous présenterons les diverses catégories administratives concernant cette population étrangère arrêtée aux frontières. Avant de conclure sur laccès permanent des associations à la zone dattente de laéroport de Roissy, nous traiterons de la demande dasile et des exigences de ladministration au sujet des motifs de persécutions évoqués par les requérants.
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