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Nguyen, M. S. (2003). Droit public des étrangers : présence, activité économique et statut politique. Berne: Staempfli Ed.
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:20:46 UTC) |
| Resource type: Book ID no. (ISBN etc.): 3-7272-1016-8 BibTeX citation key: Nguyen2003 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: accords internationaux, citoyenneté, droit d'asile, droits politiques, législation, politiques publiques, Suisse Creators: Nguyen Publisher: Staempfli Ed. (Berne) |
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| Attachments |
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cote
BX 19
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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La première partie de l'ouvrage est consacrée aux questions fondamentales : notion d'étranger, phénomène migratoire, politique publique des étrangers en Suisse. Ensuite, s'agissant de l'analyse des normes relatives à la présence des étrangers, le texte s'articule autour de trois domaines : le régime ordinaire de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), le régime spécial des accords bilatéraux et le régime spécial du droit d'asile... Dans la dernière partie de l'ouvrage, l'auteur traite de deux thématiques sensibles, l'exercice des droits politiques et l'accès à la citoyenneté
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