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Elmadmad, K. (2004). La nouvelle loi marocaine relative à lentrée et au séjour des étrangers au maroc, à lémigration et limmigration irrégulières du 11 novembre 2003.
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:21:16 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: Elmadmad2004 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: entrée, législation, Maroc, séjour Creators: Elmadmad |
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| Attachments | URLs http://www.carim.o ... 04_01-Elmadmad.pdf |
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Langue doc
fre
Added by: MIGRINTER |
| Abstract |
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Le droit de la migration comprend deux branches de droit : un droit qui réglemente la migration et un droit qui protège les migrants. La première branche de droit comprend toutes les normes juridiques qui organisent lentrée, le séjour, létablissement et la sortie du territoire (cest-à-dire limmigration et lémigration). Elle inclut aussi toutes les sanctions et les mesures répressives liées à linobservation de ces règles. La deuxième branche du droit de la migration est formée dun cadre normatif visant à garantir aux migrants certains droits proclamés au niveau international et incorporé parfois dans le droit interne des Etats. La nouvelle loi marocaine relative à lentrée et au séjour des étrangers au Maroc, à lémigration et limmigration irrégulières du 11 novembre 2003 ou Loi 02-03 entre dans le champ de la première catégorie de droit de la migration, celui qui réglemente la migration au Maroc. Quel est le contenu de la loi 02-03 et quels sont ses apports et ses limites ?
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| Notes |
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Document accessible sur le site du Consortium Euro-Méditerranéen pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales (CARIM)
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