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Cortes-Diaz, C. (2005). La scolarisation, un droit et un devoir. Plein droit(64), 3–6. 
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:23:36 UTC)
Resource type: Journal Article
BibTeX citation key: CortesDiaz2005
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 Categories: General
Keywords: égalité des droits, enfants, France, municipalité, scolarisation
Creators: Cortes-Diaz
Collection: Plein droit		 Views: 2/366
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Attachments     URLs     http://www.gisti.o ... scolarisation.html
cote    revue
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Langue doc    fre
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Abstract     
[résumé d'auteur] Tous les enfants, quelle que soit leur situation, doivent pouvoir accéder au service public de l’enseignement. Ce principe d’égalité est affirmé très clairement dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 : « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Ce postulat n’empêche pas un certain nombre de maires, voire d’autorités de l’éducation nationale, de passer outre et de s’opposer à des inscriptions d’enfants à l’école.
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