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Lochak, D. (2004). Eloigner, une tâche comme une autre. Plein droit(62), 3–7.
Added by: MIGRINTER (23 Jan 2015 16:23:44 UTC) |
Resource type: Journal Article BibTeX citation key: Lochak2004a View all bibliographic details |
Categories: General Keywords: circulaire, expulsion, France Creators: Lochak Collection: Plein droit |
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cote
revue
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Langue doc
fre
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Abstract |
[résumé d'auteur] Au cours des dix dernières années, une dizaine de circulaires (connues) émanant du ministre de lintérieur et parfois du ministre de la justice ont été consacrées à lamélioration du taux dexécution des mesures déloignement. Destinées à apporter une réponse concrète aux principales difficultés rencontrées par ladministration, ces circulaires traduisent aussi la bureaucratisation et la routinisation progressive des tâches déloignement. Totalement silencieuses sur le déroulement de léloignement, sur lusage de la force, sur le recours aux charters, elles donnent de la réalité une vision désincarnée.
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