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Baudet-Caille, V. (2009). Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ? Plein droit(80), 37–40.
Added by: MIGRINTER (30 Jan 2015 16:17:13 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: BaudetCaille2009 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: France, jurisprudence, sans-papiers, travailleurs migrants Creators: Baudet-Caille Collection: Plein droit |
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| Attachments | URLs http://www.gisti.o ... ip.php?article1412 |
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cote
revue
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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[éditeur] À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d'un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d'une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d'autre part, par le souhait de favoriser l'immigration dite de travail.
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