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Filhol, E. (2007). La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (tsiganes) en france. Revue Européenne des Migrations Internationales, 23(2), 135–158. 
Added by: MIGRINTER (30 Jan 2015 16:22:30 UTC)
Resource type: Journal Article
BibTeX citation key: Filhol2007
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Categories: General
Keywords: circulation, contrôle d'identité, France, histoire, législation, mobilité géographique, nomades, nomadisme, pouvoirs publics, Tsiganes
Creators: Filhol
Collection: Revue Européenne des Migrations Internationales
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cote    revue
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Langue doc    fre
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Abstract     
À partir de la fin du XIXe siècle, un ensemble de facteurs d’ordre socio-économique, politique, idéologique concourent à assimiler les Tsiganes à des étrangers et des « asociaux indésirables ». La présente contribution tente d’examiner comment, sous la Présidence de la République d’Armand Fallières, la mobilité tsigane a fait l’objet d’un traitement administratif hostile. L’attitude des pouvoirs publics à l’égard des « nomades » français et étrangers s’est déployée en effet autour d’un dispositif législatif et policier que l’on peut résumer ainsi : surveillance, identification, contrôle. Après le recensement général de 1895 de tous les « nomades, bohémiens et vagabonds », suivi du fichage des « nomades » par les Brigades régionales de police mobile créées en 1907 à l’initiative de Clemenceau, un projet de loi du gouvernement daté du 25 novembre 1908 voit le jour, « relatif à la réglementation de la circulation des nomades ». Le projet, conjugué avec les mesures émises plus tard à la Chambre et au Sénat par les commissions du vagabondage et de la mendicité, donnera lieu à la loi du 16 juillet 1912 sur le port du carnet anthropométrique d’identité. Cette loi discriminatoire et disciplinaire, qui allait durer près de soixante ans, sans susciter aucune critique au sein du discours juridique dominant, constitue l’étape majeure dans le processus de contrôle et d’identification utilisé par la République envers les Tsiganes.
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