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Filhol, E. (2007). La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (tsiganes) en france. Revue Européenne des Migrations Internationales, 23(2), 135–158.
Added by: MIGRINTER (30 Jan 2015 16:22:30 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: Filhol2007 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: circulation, contrôle d'identité, France, histoire, législation, mobilité géographique, nomades, nomadisme, pouvoirs publics, Tsiganes Creators: Filhol Collection: Revue Européenne des Migrations Internationales |
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cote
revue
Added by: MIGRINTER |
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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À partir de la fin du XIXe siècle, un ensemble de facteurs dordre socio-économique, politique, idéologique concourent à assimiler les Tsiganes à des étrangers et des « asociaux indésirables ». La présente contribution tente dexaminer comment, sous la Présidence de la République dArmand Fallières, la mobilité tsigane a fait lobjet dun traitement administratif hostile. Lattitude des pouvoirs publics à légard des « nomades » français et étrangers sest déployée en effet autour dun dispositif législatif et policier que lon peut résumer ainsi : surveillance, identification, contrôle. Après le recensement général de 1895 de tous les « nomades, bohémiens et vagabonds », suivi du fichage des « nomades » par les Brigades régionales de police mobile créées en 1907 à linitiative de Clemenceau, un projet de loi du gouvernement daté du 25 novembre 1908 voit le jour, « relatif à la réglementation de la circulation des nomades ». Le projet, conjugué avec les mesures émises plus tard à la Chambre et au Sénat par les commissions du vagabondage et de la mendicité, donnera lieu à la loi du 16 juillet 1912 sur le port du carnet anthropométrique didentité. Cette loi discriminatoire et disciplinaire, qui allait durer près de soixante ans, sans susciter aucune critique au sein du discours juridique dominant, constitue létape majeure dans le processus de contrôle et didentification utilisé par la République envers les Tsiganes.
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