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Greslier, F. (2007). La commission des recours des réfugiés ou « lintime conviction » face au recul du droit dasile en france. Revue Européenne des Migrations Internationales, 23(2), 107–133.
Added by: MIGRINTER (30 Jan 2015 16:22:30 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: Greslier2007 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: demandeurs d'asile, droit d'asile, France, OFPRA, recours administratif, réfugiés, statut juridique Creators: Greslier Collection: Revue Européenne des Migrations Internationales |
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cote
revue
Added by: MIGRINTER |
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Langue doc
fre
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| Abstract |
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Sur la base dune enquête menée auprès des rapporteurs de la Commission des recours des réfugiés (CRR), cet article propose de repérer les logiques sous-jacentes au traitement de la demande dasile. Lintérêt est centré sur les mécanismes dappropriation et dinterprétation du droit dasile par ces agents, qui instruisent les demandes de recours et produisent pour laudience un rapport à la fin duquel ils ont à conclure sur lannulation ou le maintien de la décision de lOffice français de protection des réfugiés et apatrides sur lattribution du statut de réfugié. Nous nous attachons à expliquer le contexte politique et institutionnel qui contraint le travail des rapporteurs. Lanalyse de lorganisation du travail à la CRR et des conditions dexercice de celui-ci permet de révéler les tentatives par ces agents de légitimation et dobjectivation de leur pratique, leurs difficultés rencontrées dans laccomplissement de leurs tâches et de soulever des questions plus générales que posent les procédures en matière dapplication de droit dasile.
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