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Lochak, D. (2009). Défendre la cause des étrangers en justice²². Paris: Dalloz.
Added by: MIGRINTER (30 Jan 2015 16:22:38 UTC) |
| Resource type: Book ID no. (ISBN etc.): 978-2-247-08369-5 BibTeX citation key: Lochak2009 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: action collective, circulaire, conflit de droit, conflit social, défense des immigrés, droit administratif, droit de l'immigration, France, jurisprudence, justice Creators: Lochak Publisher: Dalloz (Paris) |
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Views index: 21% Popularity index: 5.25% |
| Attachments |
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cote
CV 106
Added by: MIGRINTER |
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Langue doc
fre
Added by: MIGRINTER |
| Abstract |
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[éditeur] Le 8 décembre 1978, le Conseil dÉtat rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait lexistence dun principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale. Cet arrêt a marqué le début dune longue série dactions en justice grâce auxquelles le Gisti et dautres associations ont tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers. Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? Cest à cette question quentend répondre le présent ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à loccasion du trentième anniversaire de larrêt de 1978. À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de lhomme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations
, il sagit de mettre en lumière les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, danalyser les raisons qui, trop souvent, privent deffectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.
Added by: MIGRINTER |
| Notes |
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Actes du colloque "30 ans après le "grand arrêt" Gisti de 1978, défendre la cause des étrangers en justice", le 15 novembre 2008, à la Maison du Barreau, Paris.
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