MigrinterNet
MigrinterNet |
|
 |
|
Math, A. (2012). Le contrôle par la résidence. Plein droit(93), 3–7.
Added by: MIGRINTER (02 Feb 2015 16:25:18 UTC) |
| Resource type: Journal Article BibTeX citation key: Math2012 View all bibliographic details  |
Categories: General Keywords: contrôle d'identité, discrimination, France, logement, personnes agées, retraite, sécurité sociale Creators: Math Collection: Plein droit |
Views: 1/339
Views index: 19% Popularity index: 4.75% |
| Attachments | URLs http://www.gisti.o ... ip.php?article2754 |
|
cote
Revue
Added by: MIGRINTER |
|
Langue doc
fre
Added by: MIGRINTER |
| Abstract |
|
[éditeur] Les contrôles de la condition de résidence habituelle en France des bénéficiaires de droits sociaux se sont fortement développés à partir de 2008, selon un calendrier et un rythme très variables dune caisse de sécurité sociale à lautre (Carsat, Cnav, Caf, MSA, CPAM) et avec de fortes différences dun département à lautre. Comme ces contrôles sont manifestement ciblés sur les migrants âgés, surtout ceux vivant en foyer ou dans des hôtels garnis, et quils sopèrent selon des modalités contestables comme la démontré la Halde à propos dun contrôle réalisé dans un foyer par la Caf du Val dOise, le caractère discriminatoire de ces contrôles est apparu patent. Leur multiplication et la maltraitance qui en résulte pour de nombreux migrants âgés vivant en foyer ont suscité linquiétude et conduit à des réactions.
Added by: MIGRINTER |