Mineur(e)s en mobilité et privation de liberté – 5 juillet 2016 – Poitiers

Journée d’études
Mineur(e)s en mobilité et privation de liberté
organisée par les laboratoires

MIGRINTER, CECOJI-UP et CEPED

en lien avec l’Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis 2016. Thème : l’enfant.

5 juillet 2016, 10h-17h
Faculté de droit, Hôtel Aubaret, Amphithéâtre Pierre Couvrat
15 rue Sainte-Opportune, 86073 POITIERS

L’évolution contemporaine des migrations internationales pose de nouveaux défis à la communauté scientifique en terme d’analyse et de compréhension des processus migratoires. Parmi eux, la question des catégories sociales et juridiques classiquement mobilisées devient essentielle ; celles-ci ne rendent plus véritablement compte d’un phénomène qui se complexifie. Tel est le cas, notamment, de la distinction entre les différents Etats traversés au long des parcours migratoires ; la situation dans les Etats de transit est de plus en plus prise en considération dans les travaux scientifiques comme dans les instruments élaborés par les Nations Unies. Ils y apparaissent désormais immanquablement aux côtés des Etats d’origine et  d’accueil. D’où la nécessité d’appréhender l’ensemble du parcours migratoire ; en d’autres termes, d’analyser la mobilité comme processus.
Ainsi, la Journée d’études « Mineur(e)s en mobilité et privation de liberté » vise à élargir le champ scientifique qui se situe encore essentiellement dans les pays d’accueil et porte principalement sur le statut et le traitement juridiques des mineurs, leur profil sociodémographique et les raisons de leur migration. L’objectif est notamment de déplacer l’observation dans les lieux de transit, là où se nouent et se dénouent les contraintes et les opportunités de la migration. Il s’agit de rendre compte des risques autour desquels se construit l’expérience migratoire. Les mineur(e)s apparaissent dans ce contexte parmi les plus vulnérables. Les dangers auxquels ils se trouvent particulièrement exposés peuvent provenir de personnes privées, notamment dans le contexte du trafic illicite de migrants et  de la traite des êtres humains. Ils appellent par conséquent une protection, variable, des autorités publiques. Mais ces dernières peuvent aussi elles-mêmes porter atteinte aux droits des mineurs en mobilité, notamment par l’adoption de mesures de privation de liberté. Les mineurs en mobilité sont susceptibles, comme toute personne et sous réserve des restrictions et aménagements liés à leur âge, d’être soumis à la détention. Ces mesures pénales doivent cependant être détachées du fait qu’ils sont en mobilité. L’irrégularité de leur situation administrative ne peut en effet être considérée, au regard du droit international, comme une infraction. Le fait qu’ils soient incarcérés au cours de leur parcours rend cependant d’autant  plus vulnérables les mineurs, ce qui suppose que des dispositions particulières soient prévues à leur égard, entre autres dans le domaine de l’assistance juridique.

Voir la suite ainsi que le programme détaillé sur le blog de Migrinter

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