Axe 3 : Normes en migration et migrations des normes

La migration implique un processus normatif dans la mesure où elle fait co-évoluer des systèmes juridiques différents, celui relatif au statut des migrants et celui concernant le positionnement des sociétés d’accueil par rapport à leur tolérance relative à l’accès et à l’établissement de personnes étrangères sur leurs territoires. La route migratoire elle-même est une succession d’horizons normatifs qui peuvent être très variés, tels que ceux des villes, des camps, des interstices et des frontières. Définis à plusieurs échelles géographiques et entremêlant plusieurs domaines de la vie sociale, ces systèmes normatifs sont généralement très complexes et leur compréhension exige un regard pluridisciplinaire. Les normes de la migration laissent souvent une marge de manoeuvre aux migrants qui, en ne se conformant pas mécaniquement au comportement attendu par la société d’accueil, affirment leur subjectivité et font évoluer les catégories de classement et leur traitement par les sociétés d’accueil.

Cet axe est structuré autour de deux logiques complémentaires : l’une en terme de chaine normative (de l’édiction des normes par les institutions publiques jusqu’à leur contestation et leur utilisation par les migrants) ; l’autre en terme d’espaces où se jouent des mécanismes situés de production/reproduction.

 

3.1. Production, application et contestation des normes

La question de la production, de l’interprétation et de l’application des normes en matière de migration est rarement appréhendée comme un processus dynamique entre acteurs aux stratégies et intérêts divergents (migrants, États ou collectivités territoriales, organisations internationales, acteurs associatifs, groupes criminels, …). L’objectif est de suivre cette chaîne normative mettant en jeu une pluralité d’intérêts depuis l’édiction de règles par des acteurs politiques jusqu’à leur éventuelle contestation par les migrants et/ou les associations les accompagnant.

L’entrée initialement choisie est celle de la gouvernance qui permet d’appréhender la multiplicité d’acteurs tant publics que privés concernés par la production normative à diverses échelles. La production de catégories juridiques de migrants, officiellement créées avec l’objectif de renforcer la protection des plus vulnérables, semble pourtant accroitre la dimension répressive des politiques migratoires. A l’autre bout de cette chaîne, de nouvelles formes de migrations naissent en parallèle à l’évolution juridique qui elle-même résulte de la transformation des phénomènes migratoires. Ainsi, les contraintes normatives conduisent-elles à l’adoption de nouvelles stratégies par les acteurs et produisent des champs de contestation alliant migrants et non-migrants.

3.1.1. Les échelles de la gouvernance des mobilités

La gouvernance des migrations se décline à de multiples échelles, qui vont du local à l’international en passant par l’étatique, non sans une certaine confusion ou concurrence. Nos travaux se centreront essentiellement sur l’échelle locale et sur certaines dimensions régionales de l’échelle internationale.

L’échelon local est devenu un échelon incontournable de la mise en oeuvre d’une politique de gouvernance des migrations dans un contexte de décentralisation des responsabilités publiques et de mise en concurrence des acteurs à la fois publics et privés pour l’accès aux ressources du développement et de l’accueil des migrants. Dans ce processus de décentralisation « inachevée », la gouvernance locale se définit non seulement par la participation d’acteurs publics, privés, d’experts ou de réseaux citoyens, mais aussi par une confusion d’échelles de pouvoir différentes – organisations supranationales, administration centrale, gouvernements locaux ou encore réseaux transnationaux. Au Nord, ce transfert accompagne la formulation d’une politique multiculturelle qui redéfinit le concept de diversité comme argument de promotion de marketing urbain. La diversité de l’implantation des populations immigrées, les politiques de soutien à des festivals et à des espaces marchands interculturels deviennent des arguments mis en avant par les pouvoirs publics pour alimenter une image de villes dynamiques et ouvertes sur le monde. Au delà des éléments rhétoriques, les pratiques observées sur le terrain sont tout autres et cachent des dynamiques d’exclusions et de « gentrification ». En même temps, et comme le montrent différents programmes et politiques sur différents contextes nationaux européens, l’accueil des migrants et des réfugiés devient un enjeu économique majeur auquel les entreprises de la solidarité ou les collectives locales s’adaptent pour en tirer les profits. La construction récente d’un camp « aux normes HCR » à Paris, mais aussi les stratégies mises en oeuvre par différentes villes (ou leur absence) dans les pays de transit (Grèce, Italie, Liban…) illustrent la place de plus en plus importante prise par l’échelon local dans la gestion des flux de population. Enfin, dans certains pays du Sud, les acteurs politiques et économiques cherchent à nouer des liens avec leurs expatriés afin de trouver des ressources financières et politiques : ils mettent en oeuvre des stratégies de mobilisation transnationale afin de collecter des ressources pour la réalisation de projets de développement. Là encore, les municipalités deviennent un maillon clé, aux côtés des organisations de la société civile, pour la mise en œuvre de politiques de développement plus large. Que ce soit dans le cadre de politiques d’intégration dans les pays d’accueil, de gestion des flux dans les espaces de transit ou encore de développement dans les pays de départ, l’émergence d’une gouvernance locale des migrations dans différentes dimensions (urbaine, sociale, économique) apparaît comme une facette méconnue mais essentielle de la mondialisation néolibérale.

A l’échelon régional, l’Union Européenne tente, au travers divers cadres politiques tel la politique européenne de voisinage ou l’approche globale des migrations et de la mobilité, de réorganiser ses relations avec sa périphérie migratoire dans le but d’externaliser les contrôles migratoires au-delà de ses frontières. Les travaux abordant ces questions s’intéressent au rôle d’État-tampon que les pays frontaliers à l’Union se sont progressivement vus attribués depuis les années 2000 et mettent à jour les modalités que prennent ces diverses formes de coopération. Que ce soit au travers de programmes élaborés de jumelage institutionnel, de dialogues privilégiés avec les pays concernés, de la mise en place de dispositifs d’enfermement, ou de la conclusions d’accords de réadmission et d’accords de travail avec Frontex, la régionalisation de la gouvernance des migrations transforme les cadres législatifs nationaux, les politiques et les pratiques des pays du « voisinage » et son analyse permet de saisir ses conséquences sur les stratégies migratoires empruntées par les migrants.

3.1.2. La reconfiguration des catégories de migrants

Notre approche vise à révéler l’enchevêtrement des textes qui s’appliquent aux phénomènes migratoires (les différents niveaux facilitant ou entravant la circulation des migrants selon les espaces territoriaux, la confusion entre trafic illicite de migrants et traite des êtres humains, les nouvelles catégories de migrants, …) et l’imprévisibilité des effets des normes sur les migrants. Le droit des migrations engendre une multiplication de textes du fait de la diversité des situations et de l’évolution des rivalités de pouvoir sur les territoires des parcours migratoires. Les acteurs de la migration et les normes juridiques sont ainsi en interaction permanente et évolutive ; le mouvement des uns entraîne celui des autres : à une migration nouvelle répondent de nouvelles règles juridiques, et vice versa. Deux objets d’étude sont ici privilégiés : la vulnérabilité comme nouveau paradigme de l’évolution du droit des étrangers et ses nombreuses implications d’une part, les mineurs isoles ou non accompagnés en tant que catégorie émergeante de migrants d’autre part.

Approche politique de la vulnérabilité vs migrants acteurs : le droit des migrations est traditionnellement conçu comme un droit d’exclusion qui valide au niveau législatif une différence de traitement reconnaissant à l’étranger moins de droits qu’au ressortissant national. Son évolution – notamment dans le contexte européen – montre pourtant une tendance aigüe vers une régulation des catégories des migrants sous le prisme de leur vulnérabilité potentielle. Historiquement les mobilités se caractérisaient par une certaine absence de régulation (le droit des étrangers était quasi exclusivement centré sur les éventuels problèmes d’ordre public que l’étranger était susceptible de causer). Aujourd’hui, pourtant, en dehors des procédures de regroupement familial et de la migration d’élites, seuls les migrants vulnérables sembleraient susceptibles de bénéficier d’un statut migratoire en termes d’admission au séjour. Ainsi, il faut être demandeur de protection internationale, victime de traite, étranger gravement malade ou encore mineur non accompagné afin de pouvoir prétendre à un traitement juridique favorable.

Les migrants – conscients au moins partiellement de ces enjeux – adaptent leurs pratiques de mobilité en essayant de s’adapter aux exigences normatives. L’évaluation de la crédibilité des récits en utilisant différentes méthodes et stratégies devient donc un aspect central de l’application du droit des migrations. Cette tendance vers un tri entre le vrai et le faux ‘migrant vulnérable’ est souvent basée sur des éléments fortement subjectifs et aléatoires, ce qui peut se traduire par une favorisation des migrants plus ‘débrouillards’ au détriment des réellement vulnérables. Ces dynamiques qui permettent un croisement de l’analyse juridique et de l’étude de l’application du droit, et qui mettent en contraste l’approche privilégiant la figure du migrant ‘acteur’ dominant dans les sciences sociales, constituent un bel exemple de l’approche pluridisciplinaire que le laboratoire prétend appliquer dans cet axe.

Mineurs migrants : depuis leur émergence médiatique au cours des années 1990, les mineurs migrants sont devenus une nouvelle catégorie juridique administrative qui a rapidement attiré l’attention des secteurs institutionnels et associatifs et, progressivement, du monde universitaire. Le laboratoire est devenu une référence internationale dans l’étude de cette thématique, notamment suite à l’organisation de deux colloques internationaux (2007 et 2012) et à la coordination ou participation à différents programmes de recherche (projet PUCAFREU, projet MINAS) à échelle internationale (UE, Afrique de l’Ouest) ou française. La création en 2014 d’un Observatoire de la Migration de Mineurs au sein du laboratoire a l’objectif principal d’approfondir et consolider les lignes de travail développées les années précédentes, notamment la valorisation et l’animation de recherches au niveau français et international sur la population des mineurs et jeunes migrants. Ces travaux proposent une approche pluridisciplinaire combinant analyse juridique à différentes échelles (droit international ; droits nationaux ; interprétation du droit, pratiques administratives et jurisprudence) et enquêtes en sciences sociales afin d’évaluer l’impact des normes et de leur application dans la réalité quotidienne des mineurs migrants. L’Observatoire continuera son activité pour faire évoluer les connaissances sur cette population (en développant une réflexion méthodologique et éthique sur les nombreux défis associés à la recherche auprès de ces jeunes) et pour consolider les réseaux de recherche internationaux mobilisés les dernières années.

 3.1.3. Contestation et mobilisation

La mise en oeuvre des politiques migratoires a généré un mouvement de contestation multiforme prenant appui sur des solidarités migrants/non-migrants dans les pays d’accueil et d’origine. Ces contestations peuvent être soutenues par des acteurs locaux ou transnationaux aussi divers que les associations pro-immigration, des initiatives individuelles ou collectives spontanées ou des réseaux diasporiques. Ensemble, ils forment des champs de contestation qui peuvent affecter la définition des normes elles-mêmes mais surtout de leur application. Les associations de défense des droits des migrants, qu’elles soient animées par des migrants eux-mêmes ou des citoyens des pays d’accueil, sont amenées à développer des stratégies de résistance/contournement face à des cadres législatifs de plus en plus restrictifs. Elles peuvent découler de pratiques informelles aux marges de la légalité (accueils citoyens, soutien ou accompagnement matériel des migrants, etc.) ou s’appuyer sur différentes institutions internationales ou nationales de défense des droits de l’Homme (Cour européenne des droits de l’Homme, Défenseurs des Droits, Comités des Nations Unies, etc.). Ces mobilisations – initialement axées sur l’action solidaire – constituent des lieux d’observation privilégiée dans un processus de production d’un savoir alternatif sur les migrations. Leur analyse pose à nouveau la question de la relation entre savoir et pouvoir qui s’articule à partir d’un triptyque savoirs militants/savoirs académiques/savoirs politico-administratifs.

 

3.2. La normalisation incertaine des espaces de la migration

Le déploiement spatial des systèmes normatifs étatiques révèle l’existence d’espaces particuliers, qu’ils fassent l’objet de dispositifs normatifs spécifiques ou, qu’au contraire, les normes y perdent leur pouvoir régulateur.

L’objectif ici est d’analyser ces processus normatifs sous deux dimensions : d’une part les espaces de la marginalité (espaces frontaliers et interlopes), d’autre part les espaces localisés au coeur des sociétés d’accueil (espaces de l’hospitalité). Ils sont analysés sous l’angle de la production du droit, de son évolution et de son application. Ce sousaxe entend aussi approfondir la problématique du décalage entre normes et expériences, et trouve donc sa place dans l’articulation avec l’axe 1 de ce projet. Notre attention se portera particulièrement sur les marges des systèmes normatifs et rassemblera à la fois des recherches académiques et des recherches impliquées dans l’action, et donc dans les processus normatifs eux-mêmes.

 3.2.1. Frontières et routes migratoires comme déploiements normatifs spécifiques

Les frontières constituent l’entrée privilégiée de ce sous-axe. Longtemps attributs exclusifs des États, les frontières se diversifient, qu’il s’agisse des frontières des proto-États, des frontières contestées des États en guerre ou de celles plus officielles de l’Union européenne, ou de l’espace Schengen. Elles révèlent l’affaiblissement ou le changement de forme des États et ses conséquences tant sur les reconfigurations migratoires dans des régions du monde en mutation permanente, que sur l’émergence de lieux de polarisation, d’attente et de transit. En contexte conflictuel, la fonctionnalité première de la frontière étatique se trouve détournée. Contrebande, passage clandestin de réfugiés ou de combattants, mode de gestion différenciée des autorités politico-militaires qui en ont la charge, montrent qu’il existe une autre « réalité frontalière » ; porter notre regard sur la partie « cachée » des phénomènes transfrontaliers pourrait apparaître comme un apport euristique à cette notion de frontière. Comment réinterroger la fabrique de nos frontières à travers les producteurs aussi bien que les destinataires du droit (usages de la frontière par les acteurs des migrations : États, migrants, associatifs, réseaux de migration clandestins, réseaux criminels, …) et comment tout cela pouvait conduire à repenser la question de la frontière ?

Du point de vue des migrants, la frontière constitue une étape clé de leur parcours. Véritable nœud structurant la migration, la frontière est un lieu de rupture existentielle dans la mesure où elle induit un changement de statut (voir section 1.1.). L’émigrant devient immigrant, qu’elle que soit l’étiquette que l’administration lui attribut (clandestin, demandeur d’asile, conjoint ou professionnel, etc.). Plus largement, considérant le parcours migratoire comme une séquence d’événements, l’objectif est ici de repérer et de retenir les lieux qui concourent à une mise en vulnérabilité des migrants. La route est considérée comme un marqueur spatial des trajectoires migratoires (voir section 2.1.1.). L’approche par le droit porte encore pour l’essentiel l’analyse sur la situation des immigrés dans l’État de destination, et parfois de considérer les candidats à l’émigration dans l’État de départ. En revanche, il est moins fréquent de considérer l’état du migrant au cours de son parcours migratoire. Dans ce contexte, il s’agit de comprendre le rôle que joue le droit comme élément de vulnérabilité ou de protection face à elle. Cette interrogation sera en priorité étudiée en s’appuyant sur des parcours spécifiques de migrations (migrations aériennes, maritimes et/ ou terrestres), sur des domaines particuliers (conditions de logement, de travail, accès à la santé, au juge, à la détention, etc.) ou des catégories de personnes spécialement exposées (enfants, femmes, etc.).

Les acteurs de la migration et les normes juridiques sont en interaction évolutive ; le mouvement des uns est susceptible d’entraîner celui des autres : à une migration nouvelle répondent parfois de nouvelles règles juridiques, et vice versa. Cette réflexivité des acteurs permet d’envisager un modèle géographique de la réalité juridique des migrations afin de cerner et comprendre la complexité du droit par la modélisation cartographique.

 3.2.2. Les espaces incertains du droit

Il existe une catégorie d’espaces frontaliers pour lesquels les systèmes normatifs ne sont pas officiellement définis. Ces espaces incertains du droit (proto-États aux bordures de l’Union européenne ou dans un Moyen-Orient en plein morcellement, espaces d’implantation précaires tels que Calais, routes chaotiques de la migration), sont les lieux d’observation et d’analyse du hiatus existant entre les normes, comme réalité visée, et la réalité vécue par les migrants. Ces espaces, lieux de formation de l’expérience en migration (section 1.1), et d’une inscription spatiale des trajectoires (section 2.1.1.) sont aussi des lieux où se dégagent des processus normatifs marquant des dynamiques migratoires contemporaines. Par exemple, il n’est pas rare qu’une région autonome ou qu’un quasi-État produisent ses propres règles en matière de politique migratoire et de gestion des migrants installés sur son territoire. Elles peuvent répondre à des logiques locales qui ne tiennent pas compte du droit international. Par extension, la prise en compte de ces espaces « incertains » permet le développement d’une approche géopolitique « transterritoriale » d’un nouveau genre, appelant à sortir de l’analyse géopolitique fondée sur l’interétatique.

Notre analyse portera le regard sur les conséquences en matière de reconfigurations migratoires que l’affaiblissement de certains États peut avoir dans certaines régions du monde en mutation permanente (ex. Moyen-Orient, corne de l’Afrique) ; mais aussi à l’émergence de lieux de polarisation, d’attente et de transit. Les mutations géopolitiques – suite à l’effondrement de certains États – ainsi que les conflits armés réactivent des dynamiques historiques aux marges des États traditionnels dans des régions transfrontalières, de nature sociale, culturelle/religieuse, économique (branchements entre le formel et l’informel par exemple). Historiquement, les circulations au Moyen-Orient par exemple ne se placent pas dans une asymétrie Nord/Sud mais « à cheval » sur des frontières d’États voisins. Le modèle d’État-nation ne rend pas compte de la réalité des réseaux migratoires, car les systèmes de circulation sont parfois antérieurs aux frontières mises en place bien récemment dans la région. L’étude des frontières, des espaces émergeants en voie d’autonomisation qui les bordent et des circulations (légales ou clandestines) qui les traversent en période de conflit ou non est un élément de compréhension, et des enjeux géopolitiques, et des mutations en cours dans plusieurs régions du monde. Cette approche pourra se construire sur la base d’une comparaison entre le Kurdistan irakien, la Transnistrie, Chypre nord, Crimée, etc. ; et la collaboration avec les juristes pourrait être fructueuse sur la critique des normes et catégories officielles, et sur la construction législative dans le cadre de ces États en construction.

3.2.3. Dynamiques des normes de l’hospitalité et parcours migratoires

Les espaces des marges (frontières et quasi-États) ne sont pas les seuls à produire des dynamiques normatives structurant les migrations. Le peuplement d’un territoire est lui-même régi par la confrontation d’un ensemble de normes très variées (sur l’habitat, l’urbanisme, le paysage, le droit foncier et rural) avec les manières de vivre de ses habitants. Le parcours des migrants est ponctué d’étapes résidentielles effectuées dans des logements (camions, cabanes, tentes, squats, etc.) qui, parce que non reconnus comme tels par les institutions publiques, rendent difficile une installation durable. Cet habitat qui n’est pas le fait exclusif des migrants, fait l’objet de mobilisations collectives pour défendre des manières de vivre associées à ces logements ainsi que pour faire valoir l’accès à certains droits fondamentaux, en particulier le droit à l’éducation et au logement. Dans une perspective canguilhemienne qui considère les habitants comme acteurs de la production de leurs normes de vie, cette analyse, à la croisée de la géographie et du droit, vise à montrer comment les transformations des modes de vie ont contribué à faire évoluer les catégories du droit et celles de la statistique. L’occupation de certains lieux, notamment les espaces ruraux périphériques et les interstices urbains, etc., est envisagée comme une scène de conflits entre acteurs, qui peut faire évoluer le cadre normatif existant lorsqu’il investit le champ juridique. Cette évolution peut à son tour engendrer des espaces de réflexion qui redéfinissent les catégories statistiques de l’habitat. L’approche par cet espace de confrontation permet en outre de comprendre les tensions entre l’action sociale, dont les normes de fonctionnement sur le registre de la vulnérabilité entrent en tension avec les manières de vivre (modes d’habiter et de faire famille) de certains habitants.

Recherche

Menu principal

Haut de page